Procès photovoltaïque : la société SIBEL ENERGIE condamnée par la Cour de cassation
Par Grégory ROULAND le 06/03/2024
Le 20 décembre 2023 (pourvoi n°22-13.014), la Cour de cassation a rendu un arrêt édifiant contre une société de panneaux photovoltaïques, réputée, la société SIBEL ENERGIE ou NJCE. Les faits sont brefs : la société SIBEL ENERGIE a signé un bon de commande avec un ... Lire la suite >
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